Déclaration d'accessibilité

L'agence nationale de la cohésion des territoires s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Cartographie Aidants Connect.

État de conformité

Cartographie Aidants Connect est non conforme avec le RGAA 4.1. Le site n'a encore pas été audité.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 31 mai 2021.

Technologies utilisées

L'accessibilité de Cartographie Aidants Connect s'appuie sur les technologies suivantes :

• HTML
• CSS
• JavaScript

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Cartographie Aidants Connect pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• E-mail : contact@aidantsconnect.beta.gouv.fr
• Adresse : 20 rue de Ségur, 75007 Paris

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

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Cette déclaration d'accessibilité a été créée le 31 mai 2021 grâce au Générateur de Déclaration d'Accessibilité de BetaGouv.